Réadaptation digestive et nutritionnelle
Médecine – Réadaptation cardio-vasculaire
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Droits et responsabilités des personnes soignées

Droits

Charte de la personne hospitalisée (Circulaire DHOS du 2 mars 2006)

Elle rappelle les droits et les responsabilités de chacun au sein de l’hôpital.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

L’information médicale est une priorité de la Commission Médicale de l’Établissement. Les médecins s’engagent à informer les patients de leur état de santé de la façon la plus exhaustive possible ainsi que des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en cas d’acte à risque pratiqué.

La personne à prévenir est une personne identifiée sur le dossier de soins en début d’hospitalisation pour le cas où une aggravation se produirait en cours d’hospitalisation.

La personne de confiance (Art. L. 1111-6 du code de santé publique)
Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider à prendre les décisions qui vous concernent.
Cette personne de confiance peut ou non être la personne à prévenir.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Droit d’accès au dossier médical (Art. L.1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de santé -®agence-gosselin-24publique)
Un dossier médical concernant les soins qui vous sont dispensés est constitué au sein de l’établissement.
Ce dossier comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible après votre hospitalisation d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès du service concerné ou de la direction. Les informations ne peuvent pas être mises à votre disposition immédiatement après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées dans les huit jours si votre dossier date de moins de cinq ans. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

  • Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite mais il est nécessaire d’organiser ce rendez-vous avec l’équipe médicale concernée.
  • Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de photocopie et d’envoi sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

La confidentialité des informations vous concernant et le secret professionnel s’imposent aux professionnels de santé. Le secret médical est respecté dans l’intérêt de chaque patient. Il s’impose à tous les médecins sauf dans le cadre exceptionnel des maltraitances à la personne. Aucune information médicale ne peut être donnée par téléphone.

Les directives anticipées (Art L. 1111-11 du code de la santé publique) Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

La CDU (Commission des usagers)

La Commission des Usagers a été instituée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, complétée par le décret du 2 mars 2005 et par l’article 183 de la loi de modernisation du 26/01/16.

Dans l’établissement, elle est chargée de :

  • veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches, pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel,
  • contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Son fonctionnement

La CDU se réunit 3 fois par an et chaque fois que cela est nécessaire.
Lors des réunions, les membres de la CDU examinent les courriers adressés à la clinique par les usagers, les demandes de communication de dossier, les questionnaires de sortie.

Elle procède à une appréciation des pratiques de l’établissement concernant les droits des usagers.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel présenté aux instances de l’établissement et adressé à l’Agence Régionale de Santé.

Les médiateurs

La possibilité est donnée à chaque usager de demander une médiation lorsque la réponse à une plainte ou réclamation apportée par le service des relations avec les usagers lui semble insuffisante.

Le domaine de compétence des médiateurs :

  • le médiateur médecin examine les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service,
  • le médiateur non médecin examine l’ensemble des autres plaintes.

Les noms et coordonnées des représentant des usagers sont affichés dans les services d’hospitalisation, de consultation et à l’accueil de la Clinique.

Découvrez la liste des membres de la commission

RESPONSABILITÉS

La clinique met à disposition un abri fumeur, seul lieu où le tabac est autorisé à la clinique. Aidez-nous à faire respecter cette obligation.

Il est strictement interdit de fumer lors des activités encadrées à l’extérieur de la clinique. La consommation d’alcool et de drogue au sein de l’hôpital est formellement interdite et donnera lieu à l’exclusion de l’établissement

Si le comportement de la personne soignée ou de ses accompagnants ne permet pas une prise en charge médicale adaptée, une sortie disciplinaire peut être prononcée par le directeur d’établissement
Vos responsabilités sont au cœur d’un système de santé qui privilégie : le respect des patients, le respect des équipes hospitalières, le respect des lieux dans lesquels vous êtes accueilli, le respect des conditions de réalisation des soins.

  • Pour votre sécurité, nous vous invitons à consulter les panneaux de consignes à suivre en cas d’incendie.
  • Les enfants de moins de 10 ans sont plus exposés que les adultes aux risques de contagion, c’est pourquoi leur présence n’est pas souhaitable à la Clinique.
  • Pour des raisons d’hygiène dans la Clinique, les plantes en pot sont interdites. Pour les mêmes raisons nous vous demandons d’éviter aussi les fleurs coupées dans les chambres de patients ayant une perfusion.
  • Pour des raisons également d’hygiène, l’eau chaude sanitaire ne doit pas être utilisée pour la préparation de boissons ou pour la consommation.
  • Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’établissement.
  • Pour votre sécurité et celle des autres, nous vous demandons de ne rien jeter par les fenêtres.
  • Merci aux visiteurs de se frictionner les mains, en entrant et en sortant de la chambre, en utilisant la solution hydro alcoolique (distributeur fixé à l’entrée de la chambre).
    En cas de pathologie contagieuse, vous êtes invité à prendre les précautions utiles afin de protéger l’entourage. Des masques de protection sont à votre disposition à l’accueil.